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Contrat de concession de service pour la fourriere animale municipale (2017-2021)
Commune de CholetServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession de service pour la fourriere animale municipale (2017-2021)
- Description
- Le concessionnaire devra déclarer son établissement en Préfecture du Maine et Loire et auprès des services de l’Etat, en qualité d’installation classée pour la protection de l’environnement.Il est mis à disposition un terrain de 400 mètres carrés et 8 boxes pour l’accueil des animaux.Le concessionnaire se rémunère directement auprès des propriétaires des animaux des sommes engagées par lui pour les frais inhérents à la prise en charge, à la garde, aux soins et à la surveillance sanitaire, sauf pour les chiens dangereux, dans la limite des tarifs votés par le Conseil Municipal. Une participation financière annuelle sera versée
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-105211
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-105211 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2016
- Dernière publication
- 27 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Cholet
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-105211, paru le 27 juillet 2016