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Concession de service public sous la forme affermage d'assainissement collectif pour la commune de Bonnelles (78)

Commune de BonnellesServices

Date limite de réponse6 sept. 2016clos, publié le 13 juillet 2016

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Le besoin

Objet: Concession de service public sous la forme affermage d'assainissement collectif pour la commune de Bonnelles (78)
Description: Exploitation du service d'assainissement.Contrat de concession de service public conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du Cgct, sans compensation financière forfaitaire.Principales données du service :731 abonnés en moyenne en 2013/201485 029 m3 assujettis en moyenne en 2013/201425 km de réseau :3 km de réseaux unitaires,9.6 km de réseaux d'eaux usées12.4 km de réseaux d'eaux pluviales2 postes de refoulement2 déversoirs d'orage1 station d'épuration de 3 500 EhPrincipales missions du concessionnaire :Collecte des eaux uséesTraitement des eaux uséesGestion de la relation avec les usagers du service3 options obligatoires (2 relatives à la durée du contrat).- pour une durée d'exploitation de 6 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022,- pour une durée d'exploitation de 12 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.Variantes autorisées
Début prévu: 1er janvier 2017
Lieu d'exécution: département : Yvelines (78)

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