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exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la communauté de communes du grand autunois morvan
Le Grand Autunois MorvanServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 août 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la communauté de communes du grand autunois morvan
- Description
- - enlèvement des véhicules en infraction au sens de l’article L325-1 du code de la route, qui se trouvent sur les voies ouvertes à la circulation publique ou leurs dépendances - enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés sur les voies ouvertes à la circulation publique ou leurs dépendances Le périmètre d’exploitation de la fourrière est celui de la Communauté de Communes au 1er janvier 2017, qui comptera alors 55 communes.Le nombre de mises en fourrière sur Autun est estimé à 120 par an.Le nombre d’enlèvements sur les communes rurales n’est pas connu, puisqu’à aujourd’hui ce service n’existait pas.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-104993
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-104993 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 août 2016
- Dernière publication
- 12 août 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-104993, paru le 12 août 2016