Accueil › Seine-Maritime › Services aux entreprises… › Appel d'offres 16-104587
Marché de prestations juridiques pour le compte de Pôle emploi Normandie
France TravailProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché de prestations juridiques pour le compte de Pôle emploi Normandie
- Description
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de représentation en justice pour le compte de Pôle emploi Normandie portant sur les contentieux issus des missions que Pôle emploi s'est vu confier en vertu de la loi no 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa notification au Titulaire, puis reconductible expressément deux fois pour une période d'un an calendaire. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-183257 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2016 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 98 525 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 23 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 117 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-104587
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-104587 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juillet 2016
- Dernière publication
- 14 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Pôle emploi Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-104587, paru le 14 juillet 2016