Accord-cadre Point national URBACT dans le cadre du programme URBACT III

Objet

Accord-cadre Point national URBACT dans le cadre du programme URBACT III

Description

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est précisé que chaque lot (1 lot par pays) donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attribué. Cet accord-cadre est passé pour répondre aux besoins d'organisation et de mise en oeuvre d'évènements, de communication, d'activités de dissémination et de renforcement des capacités dans la langue nationales pour les 5 pays concernés pour le secrétariat de l'URBACT III. Cet appel d'offres constitue donc la première phase du processus de contractualisation, tendant à la signature d'un accord-cadre. La seconde phase se traduira par la signature de marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre retenu. Date prévisionnelle de notification (à titre purement indicatif): novembre 2016

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

La durée vaut pour les 5 lots.

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Code CPV

Services de conseil en gestion de projet, code 72224000

Prix habituel

montants de référence du code 72224000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

833 333 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis