Accueil › Appel d'offres 16-103676
convention de participation frais de santé pour les agents du département du Pas-de-Calais.
Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 25 octobre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation frais de santé pour les agents du département du Pas-de-Calais.
- Description
- convention de participation régie par le décret no2011-1474 du 8/11/11 portant sur la mise en oeuvre d'une couverture de frais de santé au profit des agents du Département du Pas-de-Calais
- Début prévu
- 1er janvier 2017
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-166906 (nouvel onglet)paru le 1er décembre 2016 | convention de participation régie par le décret no2011-1474 du 8/11/11 portant sur la mise en oeuvre d'une couverture de frais de santé au profit des agents du Département du Pas-de-Calaismarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 25 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-103676
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-103676 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2016
- Dernière publication
- 15 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-103676, paru le 15 juillet 2016