Gestion De L'Exploitation… : appel d'offres 16-103643

Le besoin

Description: La présente délégation de service public (Dsp) est un contrat de concession confiant la gestion d'un service public au sens de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret d'application no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.L'autorité concédante confie l'exploitation sur le territoire de la commune de Colombes d'une fourrière pour automobiles destinée à l'enlèvement et à la garde des véhicules enlevés de la voie publique en application du code de la route et des arrêtés municipaux.La consultation est engagée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-906 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	2 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,3 M€prix ou maximum, non précisé

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