Acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et de prestations annexes

Objet

Acquisition par cartes accréditives de carburants pris à la pompe et de prestations annexes

Description

Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes regroupant la Ville de Saint étienne (Vse) et la Communauté Urbaine Saint-étienne Métropole (Sem), dont la Ville est le coordonnateur conformément à la convention constitutive du groupement et à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 129 750 euro(s) Ttc pour Vse et 120 250 euro(s) Ttc pour Sem.Conformément aux dispositions de l'article 58 I, aucune variante facultative n'est demandée. Conformément aux dispositions de l'article 58 Ii, aucune variante exigée (prestation alternative ou supplémentaire) n'est demandée

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre peut être reconduit de façon expresse par périodes successives d'un an pour un période totale de 4 ans (période initiale et de reconductions comprises) »

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Code CPV

Cartes accréditives, code 30163000

Prix habituel

montants de référence du code 30163000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte