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Contrat D'Assurance Deces Et Accident Du Travail Du Personnel De Grandlyon Habitat Relevant Du Statut De La Fonction Publique Territoriale

Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 décembre 2016

Date limite de réponse5 sept. 2016clos, publié le 11 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Contrat D'Assurance Deces Et Accident Du Travail Du Personnel De Grandlyon Habitat Relevant Du Statut De La Fonction Publique Territoriale
Description: La présente consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance décès et accident du travail, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la Fonction Publique Territoriale.Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 et se terminera le 31 décembre 2021 à minuit, soit pour une période ferme de 5 ans.Il sera traité en lot unique et attribué à prix global et forfaitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
Durée: 60 mois
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-180059 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication