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Contrat De Prevoyance A Adhesion Facultative Pour L'Ensemble Du Personnel De Grandlyon Habitat Relevant Du Statut De La Fonction Publique Territoriale

Date limite de réponse5 sept. 2016clos, publié le 11 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 mois

Le besoin

Objet: Contrat De Prevoyance A Adhesion Facultative Pour L'Ensemble Du Personnel De Grandlyon Habitat Relevant Du Statut De La Fonction Publique Territoriale
Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut de la fonction publique territoriale.Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 et se terminera le 31 décembre 2017 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
Durée: 60 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit quatre (4) fois un (1) an soit une durée maximale de cinq (5) ans »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-7913 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication