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Services contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Grandlyon Habitat relevant du statut OPH

Grandlyon Habitat - Office Public de l'HabitatProcédure ouverteServices

Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Services contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Grandlyon Habitat relevant du statut OPH
Description
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance de prévoyance souscrit par Grandlyon Habitat pour l'ensemble de son personnel relevant du statut Oph. (Personnel ne relevant pas du statut de la fonction publique territoriale / décret no2011-636 du 8 juin 2011).Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique.L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 et se terminera le 31 décembre 2017 à minuit, soit pour une période ferme de un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement par décision de Grandlyon Habitat quatre (4) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point du marché sera celle du groupement solidaire
Durée
60 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre pourra être reconduit quatre (4) fois sur la durée initiale du marché soit une durée maximale de cinq (5) ans »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-7911 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçuesentreprise retenue non identifiée19 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce1 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'assurance maladie, code 66512200
Prix habituel
montants de référence du code 66512200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-103374
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-103374 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juillet 2016
Dernière publication
11 juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
39989834500018
Nom publié sur cet appel d'offres
Grand Lyon Habitat
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-103374, paru le 11 juillet 2016