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Assistance à maitrise d'ouvrage de prestations graphiques dans le cadre du futur projet de Tcsp de la Communauté d'Agglomeration Toulon Provence Mediterranée
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué50 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 octobre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à maitrise d'ouvrage de prestations graphiques dans le cadre du futur projet de Tcsp de la Communauté d'Agglomeration Toulon Provence Mediterranée
- Description
- Il s'agit d'une assistance technique pour l'élaboration des documents graphiques et plans, le dimensionnement d'ouvrages nécessaires aux études dans le cadre du futur projet de Tcsp de la Ca Tpm.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 26 1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et de l'article 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.Le montant minimum est de 50 000 euro(s) Ht pour la période initiale et est identique pour les périodes de reconduction éventuelles
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-150952 (nouvel onglet)paru le 19 octobre 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71336000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-103246
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-103246 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2016
- Dernière publication
- 10 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300076
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-103246, paru le 10 juillet 2016