réalisation d'une évaluation qui sera présentée à la fois à la DG TAXUD et à la DG COMP

Objet

réalisation d'une évaluation qui sera présentée à la fois à la DG TAXUD et à la DG COMP

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation qui sera présentée à la fois à la DG TAXUD et à la DG COMP, aura notamment pour objectifs :de mesurer la performance du régime d'aide fiscale sur le rhum ;d'apprécier sa contribution à la compensation des handicaps de l'ultrapériphéricité, et des surcoûts identifiés ;d'évaluer la contribution du dispositif au développement économique local.L'évaluation proposera des recommandations opérationnelles pour améliorer le régime d'aide. Elle présentera s'il est possible des mesures de substitution du dispositif en mettant en évidence leurs points forts, leurs points faibles et leurs limites, ainsi que les conséquences qu'ils auraient sur les différents bénéficiaires.Cette présentation évaluera l'impact de ces modifications sur la charge administrative du traitement de la mesure, tant au niveau national que communautaire.L'étude portera sur les quatre territoires bénéficiaires de ce dispositif dérogatoire, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Les rhums traditionnels agricoles et rhums traditionnels de sucrerie sont concernés par ces dispositions dérogatoires.Elle prendra en compte les impacts économiques sur l'ensemble de la filière, à savoir les producteurs de canne, les distillateurs, les importateurs, l'ensemble du réseau de distribution et les consommateurs.Elle couvrira les années 2014 à 2016.Conformément à la décision No189/2014/UE du Conseil en date du 20 février 2014 et à la décision SA.38 641 (2014/N) de la Commission européenne du 16 septembre 2014 relative aux taux d'accises réduit sur le rhum << traditionnel >>

Lieu d'exécution

Paris 07sp, 75358 · département : Paris (75)

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Code CPV

Services d'administration générale, code 75110000

Prix habituel

montants de référence du code 75110000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée