Fourniture et acheminement de gaz naturel

Attribué5,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 octobre 2016

Date limite de réponse9 sept. 2016clos, publié le 11 juillet 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée40 mois

Le besoin

Objet: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description: Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII-1 du Code des Marchés Publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement. Ce groupement est composé de 81 membres pour une quantité estimée à environ 54 GWH. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres. Il est passé en application des dispositions de l'art 78 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, sans mini et maxi, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux art 25, 38 à 45 et 48 à 68 dudit décret. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication au JOUE du Bulletin Officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions de l'article 33 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
Durée: 40 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-166654 (nouvel onglet)paru le 19 novembre 2016	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	24 octobre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	5,6 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication