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affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de loireauxence - secteur de varades
Com Communes du Pays d'AncenisServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de loireauxence - secteur de varades
- Description
- Dans le cadre de la présente procédure ouverte, la Collectivité agit ainsi en tant que pouvoir adjudicateur au sens de l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et applique les règles générales et spécifiques de procédure applicables aux contrats mentionnés au 1) de l’article 10 du décret no2016-86 du 1er février 2016.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-102653
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-102653 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2016
- Dernière publication
- 11 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-102653, paru le 11 juillet 2016