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Conseil, assistance et représentation juridiques
Commune de Six Fours les PlagesProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil, assistance et représentation juridiques
- Description
- Le présent accord-cadre, passé sous la forme d'un marché à procédure adapté conformément à l'article 28 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 est à bons de commande avec un maximum de 60 000 euro(s) H.T pour chaque lot et pour chaque année. Il concerne la réalisation pour le compte de la Ville de Six-Fours Les Plages des missions de conseil,d'assistance juridique et de représentation en justice
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est passé pour une première période allant du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017. Il sera ensuite reconductible trois fois pour une période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2020 »
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-6555 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 16 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
| Lot 221 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 315 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 415 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 54 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 614 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 360 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-102050
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-102050 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2016
- Dernière publication
- 9 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830129900010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Six-Fours-les-Plages
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-102050, paru le 9 juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)