Le besoin
- Objet
- prestations intellectuelles d'ingénierie en matière d'aménagement de voirie et autres infrastructures.
- Description
- Marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum, conformément à l' article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatifs aux accords-cadres.Le présent accord-cadre est conclu pour assurer des missions d’études dans les domaines suivants :- études et ou expertises hydrauliques,- études Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.),- études et ou expertises sur réseaux humides,- études et ou expertises sur réseaux secs,- études d’aménagements urbains- études et diagnostic du patrimoine routier,- études et diagnostics des trafics routiers,- maîtrise d’œuvre.L’accord cadre comprend un référentiel fixant les modalités de détermination des prix. Date prévisionnelle du début du marché : 01/01/2017. L’avis concerne un marché public.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre sera passé pour une durée maximale de QUATRE (04) ans, décomposée en une période d'UN (01) an reconductible tacitement par période d'UN (01) an à compter de sa notification. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-101995
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-101995 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 septembre 2016
- Dernière publication
- 5 septembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Berre l'Etang
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-101995, paru le 5 septembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)