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Instruction des dossiers et la représentation juridique de l'URSSAF…

Instruction des dossiers et la représentation juridique de l'URSSAF FRANCHE-COMTE devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Besançon.

URSSAF de BesançonProcédure adaptéeServices

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Date limite de réponse8 août 2016clos, publié le 7 juillet 2016

Date limite de réponse

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Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Description
Prestation de service juridiquesInstruction des dossiers et la représentation juridique de devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Besançon.
Durée
48 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-101716
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-101716 ↗
Première parution
7 juillet 2016
Dernière publication
7 juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-101716, paru le 7 juillet 2016