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Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la CC7V à adhésion facultative
CC des 7 ValleesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la CC7V à adhésion facultative
- Description
- Objet : Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la CC7V à adhésion facultativeRéférence : CC7V2016-15Caractéristiques principales : Souscription de la convention de participation prévoyance pour l'ensemble du personnel de la CC7V à adhésion facultative
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 258 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-101273
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-101273 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2016
- Dernière publication
- 8 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes des 7 Vallees
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-101273, paru le 8 juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)