Accueil › Appel d'offres 16-101215
L'accord cadre a pour objet l'acquisition et le déploiement en mode Saas d'un progiciel de gestion documentaire unique.
SPM - Dsaf - BCPProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Chronologie
- 6 juillet 2016
- Parution
- 12 juillet 2016
- Correction
- 27 juillet 2016
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 12 juillet 2016 | Correction | Forme juridique : au lieu de « La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupementattributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement estengagé financièrement pour la totalité de l'accord cadre. », lire « Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord cadre.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. » | 16-104901 (nouvel onglet)corrige 16-101215 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-101215 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 6 juillet 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-101215
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-101215 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2016
- Dernière publication
- 12 juillet 2016
- Dernière correction
- 12 juillet 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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