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L'accord cadre a pour objet l'acquisition et le déploiement en mode Saas d'un progiciel de gestion documentaire unique.

SPM - Dsaf - BCPProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Chronologie

6 juillet 2016
Parution
12 juillet 2016
Correction
27 juillet 2016
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
12 juillet 2016CorrectionForme juridique : au lieu de « La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupementattributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE. Chacun des membres du groupement estengagé financièrement pour la totalité de l'accord cadre. », lire « Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.En cas de groupement solidaire, chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord cadre.En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution de l'accord cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. »16-104901 (nouvel onglet)corrige 16-101215

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-101215 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 6 juillet 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-101215
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-101215 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 juillet 2016
Dernière publication
12 juillet 2016
Dernière correction
12 juillet 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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