Fourniture de repas en liaison froide pour la Communauté de communes de…

Objet

Fourniture de repas en liaison froide pour la Communauté de communes de l'Oisans Services 2 Alpes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de repas en liaison froide en vue de la restauration des enfants fréquentant les structures intercommunales suivantes :- l'école élémentaire des 2 Alpes,- l'école maternelle des 2 Alpes,- l' Accueil de Loisirs Sans Hébergement ( Alsh) des 2 Alpes- le multi-accueil du "bonhomme de neige ".- la crèche du ' Bonhomme de neige'- les enfants de l'école de ski,- l'école de Mont de Lans village- ainsi que la livraison de repas pour personnes âgées.La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Début prévu

3 novembre 2016

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 10 mois du 03/11/2016 au 31/08/2017.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2020 »

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de cantine, code 55510000

Prix habituel

montants de référence du code 55510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis