Delegation Par Affermage Du Service Public De Distribution D'Eau Potable Pour Les Hameaux De Malassis Et Chardonnet De La Commune De Forges-Les-Bains

Objet

Delegation Par Affermage Du Service Public De Distribution D'Eau Potable Pour Les Hameaux De Malassis Et Chardonnet De La Commune De Forges-Les-Bains

Description

Cette consultation concerne la passation d'une convention de délégation de service public de type affermage portant sur l'exploitation du service public de distribution d'eau potable sur les hameaux de Malassis et Chardonnet de la Ville de Forges-Les-Bains.Le délégataire assure à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de distribution d'eau potable sur le périmètre de la délégation. Cette exclusivité ne concerne pas la totalité des travaux neufs relatifs au service. L'exploitation du service inclut notamment l'entretien, les réparations et la surveillance des installations (y compris des ouvrages et canalisations mis à disposition), la réalisation des travaux mis à sa charge, les relations avec les usagers du service, ainsi que la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24h/24 et 7jours/7

Début prévu

1er janvier 2017

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

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Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

Services

Procédure

non renseignée