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Production d'une étude et de préconisations pour l'amélioration de la qualité et de la performance du service rendu par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD)
ministère de la justice et des libértéProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée10 mois
Le besoin
- Objet
- Production d'une étude et de préconisations pour l'amélioration de la qualité et de la performance du service rendu par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD)
- Description
- Marché public de prestations intellectuelles ayant pour objet la production d'une étude et de préconisations pour l'amélioration de la qualité et de la performance du service rendu dans le cadre de leurs missions par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) aux personnes en situation d'exclusion.
- Durée
- 10 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-100303
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-100303 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2016
- Dernière publication
- 5 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-100303, paru le 5 juillet 2016