Accueil › Appel d'offres 16-100015
Mission d'assistance juridique pour l'élaboration du SCoT Graylois
PETR du Pays GrayloisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance juridique pour l'élaboration du SCoT Graylois
- Lieu d'exécution
- Gray, 70100 · département : Haute-Saône (70)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-100015
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-100015 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2016
- Dernière publication
- 5 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-100015, paru le 5 juillet 2016