concession d'aménagement pour le lotissement Les Binsen à Oberhoffen-Sur-Moder

Objet

concession d'aménagement pour le lotissement Les Binsen à Oberhoffen-Sur-Moder

Description

La commune d'Oberhoffen-sur-Moder souhaite ouvrir à l'urbanisation un secteur d'environ 8,25 Ha de terrain dont elle a la maîtrise foncière. Cet ensemble immobilier est classé en zone INA1b du POS de la communauté de communes de Bischwiller et environs et situé au lieu-dit Les Binsen. Cette opération constitue une opportunité intéressante de développement de l'habitat. Le projet porte sur la réalisation d'environ 200 logements diversifiés et mixtes à prix maîtrisé ainsi que d'espaces publics paysagers associés. Une convention a été conclue le 30 janvier 2014 entre la commune d'Oberhoffen-sur-Moder et le Département du Bas-Rhin dans le cadre du dispositif Quartier Plus 67. Par un arrêté du 25 août 2014, le maire d'Oberhoffen-sur-Moder a délivré à la commune d'Oberhoffen-sur-Moder, un permis d'aménager un lotissement communal au lieu-dit Les Binsen pour la réalisation de 90 lots au maximum représentant une surface de plancher de 24.000 mètres carrés. Par une délibération du 9 avril 2015, le conseil municipal d'Oberhoffen-sur-Moder a décidé de concéder la réalisation de cette opération d'aménagement en application des dispositions des articles L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Par cette même délibération, il a décidé d'aliéner dans le cadre de la concession, le foncier et les études déjà réalisées, et de transférer au futur concessionnaire le permis d'aménager obtenu le 25 août 2014.

Lieu d'exécution

Oberhoffen-sur-Moder, 67240 · département : Bas-Rhin (67)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée

Montant estimé

8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis