Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC 'Pôle Santé' à Montredon des Corbières.

Objet

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC 'Pôle Santé' à Montredon des Corbières.

Description

Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement au sens des articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle a pour objet de confier au concessionnaire, sous sa responsabilité, la réalisation de la ZAC " Pôle Santé " à Montredon des Corbières. Cette opération vise à la réalisation d'un parc d'activités économique d'une superficie de 41 hectares à vocation médicale, commerciale et tertiaire, situé sur la commune de Montredon des Corbières.Le concessionnaire assurera la maîtrise d'ouvrage des études, des travaux et équipements concourant à l'opération, prévus dans la concession (terrassement, voirie, réseau divers....).Il sera chargé par la collectivité concédante d'élaborer le dossier de réalisation de la ZAC, d'acquérir les biens nécessaires à la réalisation de l'opération étant précisé que la Collectivité concédante détient 95 % du foncier concerné par le périmètre de l'opération. Les acquisitions restantes pourront se faire, le cas échéant, par la voie d'expropriation ou de préemption, et de procéder le cas échéant au relogement des occupants évincés.Il procèdera à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. D'une manière générale, il assurera la gestion administrative, financière et comptable de l'opération et assurera l'ensemble des études accessoires restantes, les tâches de gestion et la coordination indispensable pour assurer la bonne fin de l'opération. La durée prévisionnelle prévue pour la concession est d'environ 15 ans.Les équipements publics à la charge du concessionnaire seront remis sans frais à la collectivité au titre de sa participation d'urbanisme.Cf. Suite partie VI.2.

Lieu d'exécution

Montredon des Corbières, 11100 · département : Aude (11)

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Code CPV

non renseigné

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée