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prestations de conseils juridiques en droit public pour la Cté d'Agglomération à Vesoul
Cté d'Agglomération de VesoulProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 24 novembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de conseils juridiques en droit public pour la Cté d'Agglomération à Vesoul
- Description
- Marché de prestations de conseils juridiques en droit public
- Lieu d'exécution
- Vesoul, 70000 · département : Haute-Saône (70)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-180795 (nouvel onglet)paru le 3 décembre 2015 | Marché de prestations de conseils juridiques en droit publicmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-99455
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-99455 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2015
- Dernière publication
- 3 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-99455, paru le 3 juillet 2015