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délégation de service public - la gestion du service de distribution d'eau potable, la facturation et la gestion des relations avec les usagers à Penchard
Mairie de Penchard
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public - la gestion du service de distribution d'eau potable, la facturation et la gestion des relations avec les usagers à Penchard
- Description
- Convention de délégation de service public, de type affermage, conclue en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.La gestion du service de distribution d'eau potable, la facturation et la gestion des relations avec les usagers
- Lieu d'exécution
- Penchard, 77124 · département : Seine-et-Marne (77)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-193637 (nouvel onglet)paru le 29 décembre 2015 | marché non retrouvé pour ce résultat |
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-98890
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-98890 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2015
- Dernière publication
- 29 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-98890, paru le 29 juin 2015