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prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déclaration d'utilité publique du projet de tcsp de la communauté d'agglomération à Toulon
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 28 septembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déclaration d'utilité publique du projet de tcsp de la communauté d'agglomération à Toulon
- Description
- La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déclaration d'utilité publique du projet de TCSP de la CA TPM.La Communauté d'Agglomération de Toulon Provence Méditerranée (CA TPM), agissant en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) souhaite réaliser un projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP) en lieu et place d'un précédent projet.Un dossier d'enquête publique intégrant notamment une étude d'impact devra être établi par le prestataire retenu et soumis à l'autorité compétente afin d'obtenir dans les meilleurs délais un arrêté de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage comprennent le pilotage des procédures réglementaires (et autres) et l'élaboration des différents dossiers qui conditionnent la validation du projet de TCSP de la CA TPM. Ces missions portent notamment sur :-le phasage de l'opération jusqu'à sa validation ;-les études de faisabilité ;-la concertation préalable et son organisation ;-l'évaluation socio-économique ;-l'étude d'impact ;-l'assistance à l'enquête publique ;-le dossier de prise en considération par l'Etat ;Le marché se compose :-d'une partie forfaitaire pour l'élaboration des différents dossiers nécessaires aux autorisations réglementaires pour la mise en service de ce nouveau projet,- d'une partie à bons de commande pour certaines prestations complémentaires : études sur les carrefours traversés par le projet, simulations dynamiques sur certains carrefours, réunionsLieu(x) d'exécution : Territoire de la CA TPM
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-163209 (nouvel onglet)paru le 26 octobre 2015 | Marché no : 56RL15-15355marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 septembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71336000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-98842
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-98842 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juin 2015
- Dernière publication
- 27 juillet 2015
- Dernière correction
- 27 juillet 2015
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300076
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-116055, paru le 27 juillet 2015