Accueil › Appel d'offres 15-98068
fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le compte de la Cté de Cnes à Pontarlier
Cté de Cnes du Grand PontarlierProcédure ouverte
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 août 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour le compte de la Cté de Cnes à Pontarlier
- Description
- L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents est la conclusion de contrats dits 'en offre de marché' en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes.Le présent accord-cadre porte sur :- l'acheminement et la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison qui sont situés dans le périmètre du groupement de commandes ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison situés dans le périmètre du groupement de commandes, dans le cadre du contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'energie ; - les services nécessairement intégrés à la fourniture de l'énergie électrique et à l'accès au réseau public de distribution et à l'utilisation de ce réseau ; - les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-43130 (nouvel onglet)paru le 29 mars 2016 | Lot 1 : le lot no01 porte sur les points de livraison raccordés en bt ou en ht de puissance souscrite supérieure à 36 Kvamarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2 : Le lot no02 porte sur les points de livraison raccordés en bt de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva.2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Électricité, code 09310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09310000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-98068
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-98068 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 août 2015
- Dernière publication
- 12 août 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-98068, paru le 12 août 2015