Mise en oeuvre du projet urbain " InnoMétro " au profit de la Communauté d'Agglomération du Sicoval, à Labège

Objet

Mise en oeuvre du projet urbain " InnoMétro " au profit de la Communauté d'Agglomération du Sicoval, à Labège

Description

Mise en oeuvre du projet urbain " InnoMétro "Accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.Le montant estimatif des honoraires sur les 8 ans est de 1 300 000,00 euro HT.Le montant estimatif des travaux sur les 8 ans pour la mission de maîtrise d'oeuvre est de 13 000 000,00 euro HT.La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l'accord-cadre. Elle est reconductible une fois pour la même période de quatre ans de façon expresse par le Sicoval. Le Sicoval aura la possibilité de résilier l'accord-cadre chaque année à la date anniversaire de l'accord-cadre moyennant un préavis de 4 mois. Cette résiliation avant le terme de l'accord-cadre ne donnera pas droit au versement d'indemnité.Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :Cette durée s'explique en raison de l'ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la permanence de l'équipe de maître d'oeuvre urbaine sur un temps long en vue d'assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l'espace et de mettre en oeuvre une démarche itérative du projet et de programmation.Le démarrage des prestations est prévu au 2ème semestre 2015.- Mission de coordination urbanistique : . mise à jour du plan guide,. concertation et communication,. accompagnement dans le contrôle de la cohérence urbaine,. expertises spécifiques.- Mission de maîtrise d'oeuvre VRD :. maîtrise d'oeuvre infrastructure des espaces publics des phases AVP à AOR.Se rajoute ce code CPV 71314200

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte