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elaboration d'un plan local d'urbanisme à Villeneuve Saint Salves
Commune de Villeneuve Saint SalvesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- elaboration d'un plan local d'urbanisme à Villeneuve Saint Salves
- Description
- Révision du plan d'occupation des sols valant élaboration d'un plan local d'urbanisme
- Lieu d'exécution
- Villeneuve Saint Salves, 89230 · département : Yonne (89)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-97824
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-97824 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2015
- Dernière publication
- 24 juillet 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-97824, paru le 24 juillet 2015