Délégation de service public relative au réseau de chaleur des Provines/Laplace à Blois

Objet

Délégation de service public relative au réseau de chaleur des Provines/Laplace à Blois

Description

La présente procédure a pour objet de déléguer le service public de production et de distribution de chaleur sur les quartiers des Provinces et Laplace.Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur. Le délégataire assurera à ses risques et périls notamment : - l'exploitation et la gestion des équipements de production de chaleur, des réseaux de transport de distribution de chaud et des sous-stations- la fourniture et la distribution de chaleur- la maintenance et l'entretien courant des installations- les travaux de gros entretiens et de renouvellement hormis le bâti de la chaufferie et les réseaux de distribution de chaleur propres au Centre Hospitalier de Blois- la commercialisation de la chaleur - la perception des recettes dues par les abonnés - les relations avec les abonnés et le délégant. La réalisation des travaux de premier établissement est réalisée par la Ville sous maitrise d'ouvrage publique.La durée de la convention de délégation de service public sera de 10 ans. La Collectivité pourra exiger du délégataire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la délégation de service public.

Durée

120 mois

Lieu d'exécution

département : Loir-et-Cher (41)

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Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte