missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (coordonnateur sps) à Charenton Le Pont

Objet

missions de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (coordonnateur sps) à Charenton Le Pont

Description

Le présent marché a pour objet la passation d'un contrat de Missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Coordonnateur SPS) au sens de la loi 93-1418 du 31 Décembre 1993, et de ses décrets d'application, notamment le décret 94-1159 du 26 Décembre 1994 et le décret 95-543 du 04 Mai 1995, dont les dispositions sont inscrites dans le Code du Travail.Il s'agit d'un marché unique à bons de commande à prix unitaires conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et qui doit etre regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire et le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 9 000,00 euros (H.T.) ; seuil maximum 90 000,00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Sa durée maximale est de 4 ans.

Lieu d'exécution

CHARENTON LE PONT, 94220 · département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte