Accueil › Appel d'offres 15-97332
prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Drancy
Ville de DrancyProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 3 novembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Drancy
- Description
- Le présent marché est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Le marché est passé sans minimum, ni maximum avec un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il s'agit d'un marché passé à prix unitaires.
- Lieu d'exécution
- Drancy, 93701 · département : Seine-Saint-Denis (93)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-180684 (nouvel onglet)paru le 1er décembre 2015 | Prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Drancy.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-97332
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-97332 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 juin 2015
- Dernière publication
- 25 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-97332, paru le 25 juin 2015