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souscription d'un contrat d'assurance de " dommages ouvrages " pour les ouvrages non soumis à l'obligation au profit du Syndicat des Transports à Paris

Syndicat des Transports Ile-de-FranceProcédure négociéeServices

Date limite de réponse3 août 2015clos, publié le 2 juillet 2015

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée120 mois

Le besoin

Objet: souscription d'un contrat d'assurance de " dommages ouvrages " pour les ouvrages non soumis à l'obligation au profit du Syndicat des Transports à Paris
Description: Le présent marché de services porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de " dommages Ouvrages " pour les ouvrages non soumis à l'obligation (ouvrage de franchissement, bassins enterrés et structure de chaussée) dans le cadre de l'opération TCSP MASSY-SACLAY - Phase 2 conformément à l'article L242-1 du Code des assurances. La présente procédure négociée est passée conformément aux articles 35-I-2, 65 et 66 du Code des marchés publics.
Durée: 120 mois
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-176572 (nouvel onglet)paru le 27 novembre 2015	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication