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elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (plui) sur les 12 communes de la communauté de communes Perche sud à Noce
Communauté de communes Perche SudProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juin 2015
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- elaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (plui) sur les 12 communes de la communauté de communes Perche sud à Noce
- Description
- Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur les 12 communes de la Communauté de communes Perche Sud transformation d'une ZPPAUP en AVAP sur 1 commune du territoire de la Communauté de communes Perche Sud.
- Lieu d'exécution
- NOCE, 61340 · département : Orne (61)
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-96663
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-96663 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2015
- Dernière publication
- 24 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24610031700071
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-96663, paru le 24 juin 2015