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Concession de travaux publics pour la conception, la construction, la gestion et le financement d'un crématorium à Ploërmel
Commune de Ploërmel
Date limite de candidatureclos, publié le 24 juin 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- Concession de travaux publics pour la conception, la construction, la gestion et le financement d'un crématorium à Ploërmel
- Description
- Contrat de concession de travaux publics régi par les articles L 1415-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R1415-1 et suivants du même code. Construction d'un crematorium sur un terrain mis à disposition par la commune. Fourniture des équipements de crémation maintenance des installations. Exploitation du crématorium conformément à la législation en vigueur. Le concessionnaire se rémunérera directement auprès des utilisateurs du crématorium. Il versera à la commune des redevances de différentes natures, dans les conditions fixées au contrat.
- Lieu d'exécution
- Ploermel, 56804 · département : Morbihan (56)
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Identité
- Code CPV
- Travaux de construction de crématorium, code 45215300
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 45215000 (Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques)
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-96550
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-96550 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2015
- Dernière publication
- 24 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-96550, paru le 24 juin 2015