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Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CUMPM à Marseille
Cté Urbaine MPMProcédure ouverteServices
Attribué147 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 décembre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CUMPM à Marseille
- Description
- Marché de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CUMPM en application de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012, de la Loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010 (dite " Grenelle II ") et de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif .Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 13000 · département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-181607 (nouvel onglet)paru le 15 décembre 2015 | Marché de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CUMPMmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 10 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 147 400 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie mécanique, code 71333000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 71330000 (Services divers d'ingénierie)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-96457
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-96457 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2015
- Dernière publication
- 29 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-96457, paru le 29 juin 2015