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concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC dite de l'ec'eau port fluvial à Creil

Commune de Creil

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Date limite de candidatureclos, publié le 13 juillet 2015

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Objet
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC dite de l'ec'eau port fluvial à Creil
Description
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZC dite de l'Ec'eau port fluvial à Creil.Par délibération du 9 mars 2015, la Ville de Creil a créé la ZAC de l'Ec'eau Port Fluvial.Le présent avis a pour objet le lancement d'une procédure de dialogue compétitif pour l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC de l'Ec'eau Port Fluvial en vue d'aménager et d'équiper un port fluvial à Creil sur un foncier d'environ 6 ha maîtrisé totalement par l'EPF Local de l'Oise et la Communauté d'Agglomération Creilloise. Concession d'aménagement au sens de la loi no 2005-809 du 20 juillet 2005 et des articles L 300-4 et L 300-5 du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la ZAC dite de l'Ec'eau Port Fluvial à Creil qui sera attribuée dans le cadre d'une procédure de passation d'une concession d'aménagement soumise au droit communautaire des marchés en application des articles R 300-11-1 et suivants du code de l'Urbanisme.
Lieu d'exécution
Creil, 60100 · département : Oise (60)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
non renseignée
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-96453
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-96453 ↗
Première parution
13 juillet 2015
Dernière publication
13 juillet 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Creil
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-96453, paru le 13 juillet 2015
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)