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fourniture d'électricité pour bâtiments dont la puissance est égale ou supérieure à 36 kva à L'Argentière La Bessée
Communaute de Communes du Pays des EcrinsProcédure ouverte
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- fourniture d'électricité pour bâtiments dont la puissance est égale ou supérieure à 36 kva à L'Argentière La Bessée
- Description
- A compter du 1er janvier 2016, conformément à l'article L.337-9 du code de l'énergie, les sites des consommateurs dont la puissance de raccordement est égale ou supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d'électricité.Aussi la Communauté de Communes du Pays des Ecrins en groupement de commande avec les communes de Pelvoux et L'Argentière la Bessée vont passé un marché de fourniture d'énergie pour les sites concernés par cette nouvelle règlementation
- Lieu d'exécution
- département : Hautes-Alpes (05)
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Identité
- Code CPV
- Approvisionnement en électricité, code 31682000
- Prix habituel
- montants de référence du code 31682000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-95910
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-95910 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2015
- Dernière publication
- 24 juin 2015
- Dernière correction
- 24 juin 2015
- SIRET de l'acheteur
- 24050046200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes du Pays des Ecrins
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-96850, paru le 24 juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)