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prestations de services juridiques en droit du travail, droit social et droit de la fonction publique (hors discipline), pour le compte de la ville, à Nantes
Ville de NantesProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations de services juridiques en droit du travail, droit social et droit de la fonction publique (hors discipline), pour le compte de la ville, à Nantes
- Description
- Accord cadre relatif aux prestations de services juridiques en droit du travail, droit social et droit de la fonction publique (hors discipline)
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-95851
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-95851 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2015
- Dernière publication
- 9 septembre 2015
- Dernière correction
- 9 septembre 2015
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-137857, paru le 9 septembre 2015