Accueil › Var › Services d'architecture… › Appel d'offres 15-95369
missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la CA Toulon Provence Méditerranée
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 20 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la CA Toulon Provence Méditerranée
- Description
- La présente consultation concerne un marché à bons de commande pour des missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la Communauté d'Agglomération Toulon Provence MéditerranéeConformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché à bons de commande porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de Catégorie II, III et III à risques particuliers au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.Les opérations concernent notamment :- les travaux sur les bâtiments neufs- les travaux sur les bâtiments en réhabilitation- les travaux de voirie et réseaux divers- les travaux d'ouvrages de génie civil- les travaux sur les réseaux d'assainissement- les travaux sur les réseaux d'eaux pluviales- les travaux sur les réseaux d'eau potable- les travaux sur les espaces naturels- les travaux sur le sentier du littoral- les travaux acrobatiques.Lieu(x) d'exécution : Territoire de la CA TPM, sites appartenant, transférés et/ou gérés par la Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-184169 (nouvel onglet)paru le 9 décembre 2015 | Marché no : 61RL15-15360marché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-95369
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-95369 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2015
- Dernière publication
- 23 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300076
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-95369, paru le 23 juin 2015