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consultation pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal à Champagnac De Belair
CC Dronne et BelleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- consultation pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal à Champagnac De Belair
- Description
- Mission d'élaboration d'un PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat de la communauté de communes Dronne et Belle et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPi).Il s'agit de doter le territoire intercommunal d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur et équilibré en tenant compte des multiples enjeux thématiques.Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et L121-1 du Code de l'Urbanisme. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : siège administratif de la CCDB, Avenue Ferdinand Beyney, 24 530 CHAMPAGNAC DE BELAIR
- Lieu d'exécution
- département : Dordogne (24)
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-94963
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-94963 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2015
- Dernière publication
- 22 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004157200013
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-94963, paru le 22 juin 2015