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Prestations de conseil juridique pour le ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité à La Défense

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Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse23 juil. 2015clos, publié le 19 juin 2015

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Le besoin

Objet: Prestations de conseil juridique pour le ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité à La Défense
Description: Prestations de conseil juridique pour le ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et le ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: La défense cedex, 92055 · département : Hauts-de-Seine (92)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-179307 (nouvel onglet)paru le 27 novembre 2015	Lot 1 : Pour le lot 1 'Droit public', ces questions portent sur toutes les branches du droit public, en particulier le droit public économique et le droit des contrats publics, à l'exception du droit des transports et du droit de l'environnement. À titre subsidiaire, le titulaire pourra être amené à mobiliser des compétences en droit privé (droit des affaires notamment), pour répondre à ces questions. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission de bons de commande. Le lot est attribué à trois titulairesmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	26 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 1 : Pour le lot 1 'Droit public', ces questions portent sur toutes les branches du droit public, en particulier le droit public économique et le droit des contrats publics, à l'exception du droit des transports et du droit de l'environnement. À titre subsidiaire, le titulaire pourra être amené à mobiliser des compétences en droit privé (droit des affaires notamment), pour répondre à ces questions. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission de bons de commande. Le lot est attribué à trois titulaires11 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 1 : Pour le lot 1 'Droit public', ces questions portent sur toutes les branches du droit public, en particulier le droit public économique et le droit des contrats publics, à l'exception du droit des transports et du droit de l'environnement. À titre subsidiaire, le titulaire pourra être amené à mobiliser des compétences en droit privé (droit des affaires notamment), pour répondre à ces questions. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission de bons de commande. Le lot est attribué à trois titulaires11 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Pour le lot 2 'Transport', ces questions portent sur les secteurs de tous les modes de transports terrestres (transport ferroviaire ou guidé, transport routier, transport maritime, navigation intérieure et transport fluvial, aviation civile, y compris les remontées mécaniques). Elles peuvent également traiter des infrastructures de transports (réseaux ferroviaires, voies et ports fluviaux, ports maritimes et aérodromes), du milieu d'évolution (domaine public ferroviaire, navigations fluviale, maritime et aérienne) ou de problématiques attenantes (accessibilité, sûreté, intermodalité). Elles peuvent couvrir notamment les composantes techniques, économiques, sociales, ainsi qu'environnementales des transports. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission de bons de commande. Le lot est attribué à trois titulaires.4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Pour le lot 2 'Transport', ces questions portent sur les secteurs de tous les modes de transports terrestres (transport ferroviaire ou guidé, transport routier, transport maritime, navigation intérieure et transport fluvial, aviation civile, y compris les remontées mécaniques). Elles peuvent également traiter des infrastructures de transports (réseaux ferroviaires, voies et ports fluviaux, ports maritimes et aérodromes), du milieu d'évolution (domaine public ferroviaire, navigations fluviale, maritime et aérienne) ou de problématiques attenantes (accessibilité, sûreté, intermodalité). Elles peuvent couvrir notamment les composantes techniques, économiques, sociales, ainsi qu'environnementales des transports. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission de bons de commande. Le lot est attribué à trois titulaires.4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : Pour le lot 2 'Transport', ces questions portent sur les secteurs de tous les modes de transports terrestres (transport ferroviaire ou guidé, transport routier, transport maritime, navigation intérieure et transport fluvial, aviation civile, y compris les remontées mécaniques). Elles peuvent également traiter des infrastructures de transports (réseaux ferroviaires, voies et ports fluviaux, ports maritimes et aérodromes), du milieu d'évolution (domaine public ferroviaire, navigations fluviale, maritime et aérienne) ou de problématiques attenantes (accessibilité, sûreté, intermodalité). Elles peuvent couvrir notamment les composantes techniques, économiques, sociales, ainsi qu'environnementales des transports. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission de bons de commande. Le lot est attribué à trois titulaires.4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : Pour le lot 3 'Environnement', ces questions portent sur tous les domaines du droit de l'environnement et couvrir notamment les problématiques des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore et de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Le lot est attribué à trois titulaires. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission de bons de commande.5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : Pour le lot 3 'Environnement', ces questions portent sur tous les domaines du droit de l'environnement et couvrir notamment les problématiques des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore et de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Le lot est attribué à trois titulaires. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission de bons de commande.5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : Pour le lot 3 'Environnement', ces questions portent sur tous les domaines du droit de l'environnement et couvrir notamment les problématiques des milieux physiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore et de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Le lot est attribué à trois titulaires. Il s'exécute, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, par émission de bons de commande.5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	25 novembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-94698
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-94698 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 19 juin 2015
Dernière publication: 19 juin 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-94698, paru le 19 juin 2015