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exécution de prestations de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l'Établissement Public Paris-Saclay à Orsay
Etablissement Public d'Amenagement de Paris-SaclayProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- exécution de prestations de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l'Établissement Public Paris-Saclay à Orsay
- Description
- Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridiques pour les besoins de l'EPPS. Ces prestations portent notamment sur :-des consultations écrites ou orales-l'élaboration d'actes juridiques, courriers, contrats-une assistance dans le cadre de procédures administratives, de négociations, pré-contentieux...-la rédaction d'écritures, le suivi de contentieux et la représentation du pouvoir adjudicateur dans le cadre de toutes actions en justice, tant au fond qu'en référé, devant toutes juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, en première instance et en appel et tant en demande qu'en défense.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-94572
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-94572 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juin 2015
- Dernière publication
- 22 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Etablissement Public Paris-Saclay
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-94572, paru le 22 juin 2015