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prestation d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du département de la Drôme
Departement de la DromeProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 6 octobre 2015
Date limite de réponseclos, publié le 19 juin 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestation d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du département de la Drôme
- Description
- Assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du Département de la DrômeLe marché comprend une prestation alternative à chiffrer obligatoirement sous peine de rejet de l'offre qui sera considérée comme irrégulière : article B.2 franchise 1000 euros (dommages matériels et immatériels consécutifs)
- Début prévu
- 1er janvier 2016
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-163208 (nouvel onglet)paru le 26 octobre 2015 | Marché no :marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 octobre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile générale, code 66516400
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-94237
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-94237 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2015
- Dernière publication
- 19 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22260001700016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Drôme
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-94237, paru le 19 juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)