concession d'aménagement pour l'opération d'aménagement du Clos de l'aumône à Mardié

Objet

concession d'aménagement pour l'opération d'aménagement du Clos de l'aumône à Mardié

Description

Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour l'élaboration du dossier de création et du dossier de réalisation de la future ZAC du Clos de l'Aumône sur la commune de Mardié et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du Code de l'urbanisme.Le périmètre de la future ZAC du Clos de l'Aumône est actuellement classé en zone AUa au PLU en vigueur. La commune, étant soucieuse de son développement et désireuse d'offrir des terrains proches du centre bourg, a lancé des études préalables afin d'étudier les conditions d'aménagement dudit secteur et a opté pour la procédure de ZAC. La programmation prévisionnelle de l'opération répond aux enjeux et objectifs de développement exprimés par le Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération d'Orléans et par le Schéma de Cohérence Territoriale de Communauté d'Agglomération d'Orléans, arrêté/approuvé le 18 décembre 2008. Elle prend en compte les éléments du développement durable dans toutes ses composantes, économiques, sociales et environnementales.

Lieu d'exécution

Mardié, 45430 · département : Loiret (45)

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Code CPV

Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291

Prix habituel

montants de référence du code 45111291

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée