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prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice à Toulouse

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

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Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse30 juil. 2015clos, publié le 18 juin 2015

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Méthode

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Le besoin

Objet: prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice à Toulouse
Description: N°15C100PA - AC/NV - MARCHE DE CONSEIL JURIDIQUE, D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE.La présente consultation concerne : un "marché de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice" passé par les pouvoirs adjudicateurs, Ville de Toulouse/Toulouse Métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot no 1 celle d'avocat aux Conseils.
Lieu d'exécution: 31000 · département : Haute-Garonne (31)

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Résultat

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 15-194554 (nouvel onglet)paru le 31 décembre 2015	Lot 1 : INSTANCES AUX CONSEILS (CONSEIL D' ETAT, COUR DE CASSATION ET TRIBUNAL DES CONFLITS) - 1 TITULAIREmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2 : PROTECTION ET GESTION DU DOMAINE notamment procédures contres les atteintes au domaine public et privé etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance) - 3 TITULAIRES17 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3 : ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL: notamment fonctionnement institutionnel, exercice des compétences, responsabilités, finances, etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance) - 3 TITULAIRES14 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 4 : CONTRATS PUBLICS ET PARTENARIAT : marchés, DSP, partenariats public et privé, interventions économiques etc. (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance) - 3 TITULAIRES21 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 5 : AGENTS DE LA COLLECTIVITE : fonction publique et agents de droit privé (toutesjuridictions de 1ère instance et 2ème instance) - 3 TITULAIRES15 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 6 : AMENAGEMENT, URBANISME, ACQUISITIONS FONCIERES ET CESSIONS,DROITS DE LA CONSTRUCTION (toutes juridictions de 1ère instance et 2ème instance) - 4 TITULAIRES22 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	29 décembre 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-94042
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-94042 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 18 juin 2015
Dernière publication: 18 juin 2015
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-94042, paru le 18 juin 2015
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)