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délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif de la ville d'Aire-Sur-La-Lys
Date limite de candidatureclos, publié le 19 juin 2015
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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Le besoin
- Objet
- délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif de la ville d'Aire-Sur-La-Lys
- Description
- L'objet de la délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif de la Ville d'Aire-sur-la-Lys incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations de collecte des eaux usées (réseaux unitaires et séparatifs, accessoires de réseau et postes de relèvement et de refoulement) et des installations de traitement des eaux usées et des boues, la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation et l'élimination des boues produites selon des filières conformes à la réglementation, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses avenants ultérieurs, la gestion des relations avec les usagers du service public d'assainissement collectif pendant toute la durée du contrat, l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables, à titre accessoire, l'entretien et la surveillance des réseaux séparatifs de collecte des eaux pluviales et des ouvrages annexes. Sont exclus du périmètre de l'affermage, les fossés d'eaux pluviales.La gestion du service est assurée par le Délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine de la Collectivité, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.
- Lieu d'exécution
- Aire-sur-la-Lys, 62120 · département : Pas-de-Calais (62)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-6266 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2016 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-93924
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-93924 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juin 2015
- Dernière publication
- 19 juin 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville d'Aire sur la Lys
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-93924, paru le 19 juin 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)